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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIE

La société BD NET, éditeur du site bdnet.com, Société par actions simplifiée au capital social de 100 000,00 euros dont le siège social est au 26 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS B 433 320 280, est l'éditeur des contenus et services accessibles depuis le présent site (ci-après « les Services »). La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de BD NET pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site »). La Charte vous informe également des procédés de collecte et d?utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par BD NET, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur notre Site.

ARTICLE 1 - QUELLES SONT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.

Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, titre, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, numéro de téléphone, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant, GLN, nom de société. Votre mot de passe est chiffré et confidentiel, non accessible par BD NET.

Lorsque vous accédez à nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles, par exemple si vous souhaitez :

  • créer un compte utilisateur
  • commander un contenu (bande dessinée, objet, etc.) sur le Site
  • visualiser les contenus proposés sur le Site
  • communiquer sur les contenus du Site : commentaires, critiques, avis, étoiles?
  • souscrire à une lettre d'information (Newsletter)
  • souscrire au suivi de catalogue (série, auteur, éditeur, etc.)
  • participer à un jeu-concours que nous organisons
  • répondre à un sondage
  • transférer un lien ou un contenu de nos Services à l'un de vos contacts par envoi d'un e-mail, par l'intermédiaire d'un réseau social, etc.
  • renseigner vos informations de compte et profil utilisateur

Nous précisons que vous n'êtes pas dans l'obligation de nous fournir des données personnelles au-delà des données limitées dont nous avons besoin pour enregistrer votre compte, identifiant et adresse mail.

Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services. Elles ont pour finalité de :

  • créer et gérer votre compte
  • vous fournir les Services auxquels vous êtes inscrit
  • vous adresser toutes informations utiles, par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies
  • vous informer des conditions de fourniture de nos Services
  • vous confirmer la prise en compte de vos demandes, de votre inscription à un Service ou de l'exécution ou de l'achèvement de celui-ci
  • vous informer de l'actualité de nos Services et de nos offres, y compris pour d'autres services que ceux auxquels vous auriez souscrit et qui pourraient vous intéresser
  • vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre de jeux-concours
  • vous proposer des suggestions de contenus adaptés à vos goûts
  • répondre à vos demandes
  • vous informer sur les Services que nous proposons
  • établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services. Ces statistiques sont anonymisées
  • nous conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous participeriez à des espaces de contribution modérés à posteriori (forums, avis, chargement de tout élément numérique?)
  • identifier les utilisations abusives de nos Services
  • vous présenter des publicités de ou en dehors de nos services, selon vos préférences

Vos données de paiement sont sécurisées. Elles sont conservées uniquement jusqu'à l'expédition de votre commande. Elles sont ensuite immédiatement et automatiquement détruites. BD NET ne garde jamais vos données de paiement en mémoire.

Les données que nous conservons peuvent avoir été fournies par vous directement ou dérivées de votre utilisation de nos services.

ARTICLE 2 - QUI PEUT UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

2.1 BD NET :

Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées exclusivement à BD NET.

Vos données n'ont jamais été et ne seront jamais fournies à des sociétés tierces, ni utilisées à des fins marketing. Les données collectées sont destinées à l'usage de BD NET, afin de gérer la relation commerciale avec vous et vous tenir informés de nos offres et actualités.

Nous n'utiliserons pas vos données personnelles si vous nous informez de votre souhait de ne plus recevoir tout ou partie de nos offres, dans les conditions décrites ci-après.

BD NET ne collectera et ne traitera vos données personnelles que lorsqu'il disposera du fondement légal pour le faire. Ces fondements légaux incluent, lorsque vous nous fournissez un consentement, que nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles.

Vos données personnelles pourront être :

  • communiquées par BD NET à ses partenaires notamment les éditeurs des contenus disponibles via les Services, y compris les partenaires qui se situent à l'étranger, BD NET ayant une activité mondiale, afin de vous permettre d'accéder aux Services et de mener les activités ci-dessus mentionnées. Il est toutefois précisé que tout transfert à l'étranger s'effectuera conformément à la législation en vigueur afin de vous garantir un niveau de protection suffisant. Par ailleurs des pays peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles de votre pays.
  • transmises à toute société de traitement de données que BD NET a ou aurait désignée comme sous-traitant pour exercer l'une des activités quelconque ci-dessus mentionnées, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction de BD NET.

2.2 Des tiers autorisés par la loi :

Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d'accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de BD NET, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.

Dans l'éventualité où tout ou partie de BD NET serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu'actif vendu ou cédé.

ARTICLE 3 - COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont stockées par BD NET lui-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 4 - COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES, LES MODIFIER OU LES SUPPRIMER ?

La loi vous donne des droits d'accès et de portabilité, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, rectifier ou faire supprimer les informations vous concernant. Vous pouvez utiliser votre droit d'objection et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour modifier vos données personnelles :

  • relatives à votre compte : rendez-vous dans votre espace personnel « Votre accès > Vous identifier » / « Espace Pro > Créer votre compte professionnel » (liens dans la colonne de droite)
  • tives à l?abonnement à la newsletter : rendez-vous dans « La lettre > Votre abonnement » (lien dans la colonne de droite)
  • relatives à vos suivis de catalogue : rendez-vous dans « Votre accès > Vos suivis de séries » (lien dans la colonne de droite)
  • ou faites-nous parvenir votre demande en remplissant le formulaire de contact du site (lien « Nous contacter » dans la colonne de droite) en indiquant votre adresse email de connexion et votre nom.

Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations via ces outils en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à :

BD NET
26 RUE DE CHARONNE
75011 PARIS.

Par email à : boutique@bdnet.com.

Votre demande écrite, comportant vos nom, prénom, adresse ainsi que l'email ayant servi à votre enregistrement, devra être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire pour l'établissement de factures. En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l'impossibilité pour vous d'accéder et/ou de commander des produits sur le Site.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l'intégralité de vos données est supprimée. Nous n'en conservons aucune copie.

ARTICLE 5 - COMMENT VOS INFORMATIONS SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos données personnelles sont récoltées via un serveur sécurisé en HTTPS basé sur un certificat SSL utilisant les normes les plus récentes en matière de chiffrement des données. Votre mot de passe est chiffré et confidentiel, non accessible à BD NET. Nous avons par ailleurs des procédures de sécurité protégeant le stockage et la divulgation de vos informations personnelles de manière à éviter tout accès non autorisé à celles-ci et à nous conformer à la loi française en matière de protection des données. A cet égard, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité avant de vous divulguer toute information d'ordre privé.

L'intégralité de nos bases de données est sécurisée et sauvegardée quotidiennement.

ARTICLE 6 - QUELLE EST LA POLITIQUE de BD NET EN MATIÈRE DE COOKIES ?

6.1 L'utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site tels que :

  • la consultation de contenus (avec récolte de données statistiques anonymes)
  • l'inscription à certains services (newsletters, compte membre, avis, etc.)
  • a gestion des abonnements souscrits
  • la connexion automatique à l'ouverture du site 

le Site utilise des Cookies.
A noter que les cookies développés spécifiquement dans le cadre du fonctionnement du Site n'envoient aucunes données vers l'extérieur.

Sauf si vous décidez de désactiver les Cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

6.2 Qu'est-ce qu'un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Ce cookie peut être conservé pour une durée maximale de 13 mois.

Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains Cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser l'utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés.
Les Cookies permettent :

  • de mesurer et d'analyser la fréquentation et l'utilisation du Site, de ses rubriques, contenus et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de nos Services 
  • de mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) et d'adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site la navigation 
  • de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits, contenu de votre panier)
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de nos Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d'accéder à des contenus réservés
  • de mettre en oeuvre des mesures de sécurité
  • d'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à vos centres d'intérêts
  • d'adapter et vous adresser des offres promotionnelles personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d'espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons. Ceci grâce aux données à caractère personnel que vous nous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l'accès à l'un de nos services et de son utilisation, auxquelles nous associons les Cookies que nous émettons
  • lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d'un de nos Cookies que nous aurions précédemment déposés sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par nos prestataires techniques et utilisés.

6.3 Les Cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site

Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre Site
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d?intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.

À tout moment, vous pourrez empêcher la collecte d'information vous concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre ci-dessous intitulé « Votre gestion et utilisation des cookies »). L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d'utilisation.

6.4 Les Cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site. Nous ne disposons d'aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaître les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d'utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d'encadrer et de restreindre l'utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

6.5 Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

6.6 Les Cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l'utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d'accès et d'utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l'utilisation de Cookies.
Ainsi vous pouvez gérer vos Cookies :

  • à partir de votre logiciel de navigation, ou
  • de plateformes interprofessionnelle, ou
  • lorsque cela vous est proposé à partir d'un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un Cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les Cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

  • Gestion de vos Cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour connaître les modalités applicables à la gestion des Cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

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