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Service Médiation



Depuis le 1er janvier 2016, en cas de litige non résolu en direct et conformément à la législation en vigueur, les librairies du réseau CANAL BD vous proposent un service de médiation : la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), service mis en place par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA).


Télécharger cette présentation au format pdf (2.67 Mo) en cliquant sur le visuel.




Vous pouvez ainsi vous rendre sur le site Internet de la MCCA, www.mcca-mediation.fr ou envoyer votre réclamation par voie postale en accompagnant votre demande des pièces justificatives nécessaires.

Dès réception du dossier, le médiateur statue sur la recevabilité et informe le consommateur, le commerçant et tout tiers qui les assiste ou représente, le cas échéant, de l'ouverture de la procédure. Votre libraire est bien sûr libre d'accepter ou de refuser la médiation. S'il accepte, le médiateur a alors 90 jours pour proposer une solution, en toute indépendance. Les parties sont libres d'accepter ou de refuser la proposition du médiateur.

Pour plus d'informations sur le médiateur, le domaine d'application de la médiation et son fonctionnement, consultez la charte de la Médiation du commerce coopératif associé ICI ou rendez-vous le site internet de la MCCA .

 
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